Arrêté n° 2488 MLV du 30/03/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2488 MLV du 30 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7433 MLA du 24 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Papeete Nui lot 8, cadastrée commune de Papeete, section CV n° 16, au profit du service des parcs et jardins

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3624 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 7433 MLA du 24/09/2013 (texte abrogé)

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