Arrêté n° 2488 MLV du 30/03/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2488 MLV du 30 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7433 MLA du 24 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Papeete Nui lot 8, cadastrée commune de Papeete, section CV n° 16, au profit du service des parcs et jardins
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 28 du 05/04/2016 à la page 3624 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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