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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 2488 MLV du 30 mars 2016 portant abrogation de l'arrêté n° 7433 MLA du 24 septembre 2013 portant affectation de la parcelle dépendant du lotissement Papeete Nui lot 8, cadastrée commune de Papeete, section CV n° 16, au profit du service des parcs et jardins Paru in extenso au JOPF n° 28 du 05/04/2016 à la page 3624
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