Arrêté n° 2974 MET du 14/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2974 MET du 14 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Okaviriviri cadastrées A-544 (plan 4) et A-547 (plan 8) nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Nukutavake, dans l'archipel des Tuamotu
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4342 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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