Arrêté n° 419 CM du 14/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 419 CM du 14 avril 2016 refusant l'octroi du concours financier de la Polynésie française en faveur de la commune de Taiarapu-Est pour l'acquisition d'un bus de 45 places
(NOR : DDC1620052AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4286 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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