Arrêté n° 421 CM du 15/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 421 CM du 15 avril 2016 portant nomination de M. Guillaume Raynal en qualité de chef du service des parcs et jardins, et de la propreté
(NOR : SPJ1600261AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4288 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1714 CM du 03/11/2015 (texte abrogé)

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