Arrêté n° 439 CM du 18/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 439 CM du 18 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 1247 CM du 31 août 2000 modifié autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime, d'une superficie de 95 215 mètres carrés sis au droit du lot numéro 1 de la terre Tehou ou Aaru à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SA Bora Bora Development II
(NOR : DAF1620365AC-1)
(NOR : DAF1620365AC-1)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4303 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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