Arrêté n° 3038 MCE/ENV du 18/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3038 MCE/ENV du 18 avril 2016 autorisant M. Charlie Simeton à exploiter un atelier de mécanique et un atelier de peinture, sis dans la commune de Taputapuatea (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4441 dans la partie MCE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente