Arrêté n° 259 PR du 19/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 259 PR du 19 avril 2016 portant délégation de signature à l'adjoint au chef du service des moyens généraux

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4393 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 93 PR du 13/02/2015

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