Arrêté n° 3112 MET du 19/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3112 MET du 19 avril 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse de dépôts et consignations relatives à la terre Fararii 2, cadastrée BH30 (plan 17), nécessaire à la réalisation de la route traversière de Nunue à Anau dans l'île de Bora Bora

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4429 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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