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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel
Arrêté n° 3165 MEI du 20 avril 2016 modifiant l'arrêté n° 2224 MEI du 18 mars 2016 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association des parents d'élèves de l'enseignement libre de l'école et du collège Notre-Dame-Des-Anges de Faa'a

Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/04/2016 à la page 4406
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