Arrêté n° 3174 MLV du 20/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3174 MLV du 20 avril 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime sis commune de Bora Bora, commune associée de Anau, au profit de M. Marcel Manate

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4408 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 5241 MLV du 24/06/2016

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