Arrêté n° 3175 MLV du 20/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3175 MLV du 20 avril 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 9246 MLV du 15 octobre 2015 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (corps-morts) sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 34 du 26/04/2016 à la page 4409 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 9246 MLV du 15/10/2015

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