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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 3175 MLV du 20 avril 2016 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 9246 MLV du 15 octobre 2015 autorisant l'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime (corps-morts) sis à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de la société EURL Dream Yacht Tahiti Paru in extenso au JOPF n° 34 du 26/04/2016 à la page 4409
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