Arrêté n° 3176 MLV du 20 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 2454 MLV du 6 mars 2015 modifiant l'arrêté n° 195 CM du 6 février 2008 portant affectation de la terre Tonoi-Teovari-Mariua : lot G, cadastrée commune de Uturoa, section AC n° 116, au profit de la direction des affaires sociales, et autorisant la location d'une emprise d'une superficie de 391 mètres carrés à détacher des parcelles cadastrées, section AC n° 39 et AC n° 116, dépendant de la terre domaniale dénommée Tonoi-Teovari-Mariua, attenante à la parcelle cadastrée section AB n° 130 de la terre Atitautu : parcelle A, sise à Raiatea, commune de Uturoa, au profit de Mlle Laura Barillot et M. Kévin Labadens
(texte abrogé)