Arrêté n° 346 CM du 01/04/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Erratum à l'arrêté n° 346 CM du 1er avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CG.RST du 11 février 2016 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2016 (JOPF n° 29 du 8 avril 2016, page 3642)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 33 du 22/04/2016 à la page 4305 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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