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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Erratum à l'arrêté n° 346 CM du 1er avril 2016 rendant exécutoire la délibération n° 1-2016 CG.RST du 11 février 2016 relative à l'attribution des subventions du régime de solidarité en faveur des associations ou des établissements du secteur socio et médico-éducatif au titre de l'exercice 2016 (JOPF n° 29 du 8 avril 2016, page 3642)

Paru in extenso au JOPF n° 33 du 22/04/2016 à la page 4305
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  • Erratum de : Arrêté n° 346 CM du 01/04/2016
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