Arrêté n° 527 CM du 29/04/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 527 CM du 29 avril 2016 portant modification de l'arrêté n° 381 CM du 23 juin 2005 portant organisation du secrétariat général du gouvernement de la Polynésie française
(NOR : SGG1620431AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 36 NC du 03/05/2016 à la page 4952 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 527 CM du 29/04/2016

    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 381 CM du 23/06/2005

    • Page précédente