Arrêté n° 628 CM du 20/05/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 628 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de la SCA Heimoana Poe, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Raroia - commune de Makemo (exploitant n° 79)
(NOR : DRM1500499AC)
(NOR : DRM1500499AC)
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5829 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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