Arrêté n° 630 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 630 CM du 20 mai 2016 rendant exécutoire la délibération n° 02-2016 CSPC du 29 mars 2016 de la Caisse de soutien des prix du coprah fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée à M. William Vanizette, Directeur par intérim
(NOR : CSP1600363AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5852 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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