Arrêté n° 632 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 632 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Union coopérative et sportive des centres de jeunes adolescents (UCS-CJA) pour financer un voyage pédagogique à Paris
(NOR : DEE1600336AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5830 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente