Arrêté n° 642 CM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 642 CM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre janvier/février 2016, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
(NOR : DTT1620490AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5849 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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