Arrêté n° 4120 MEI/DRMM du 20/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4120 MEI/DRMM du 20 mai 2016 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. François Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier - commune des Gambier (exploitant n° 188)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 43 du 27/05/2016 à la page 5864 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2713 MDA/DRMM du 18/03/2015 (texte abrogé)

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