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Accueil > Circulaires > Circulaires de l'année 1902 > Délibération n° 172016 CHPF du 15 mars 2016

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ACTES DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
Délibération n° 17-2016 CHPF du 15 mars 2016 autorisant le directeur à signer une convention avec la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie

Paru in extenso au JOPF n° 44 du 31/05/2016 à la page 5990
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