Délibération n° 172016 CHPF du 15/03/2016
Acte des établissements publics
Intitulé :
Délibération n° 17-2016 CHPF du 15 mars 2016 autorisant le directeur à signer une convention avec la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 44 du 31/05/2016 à la page 5990 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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