Arrêté n° 4369 MET/DTT du 27/05/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4369 MET/DTT du 27 mai 2016 portant remise en exploitation de la licence de transport touristique n° 06B 06M sur l'île de Moorea attribué à M. Albert Haring

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6086 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4500 MET du 04/06/2015 (texte abrogé)

    • Page précédente