Arrêté n° 643 DIE/FIP du 19/05/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 643 DIE/FIP du 19 mai 2016 portant modification de l'arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17 juin 2015 relatif à l'opération « Adressage des propriétés dans la commune » de Punaauia, volet : Adressage, année de programmation : 2015

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 45 du 03/06/2016 à la page 6031 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 1321 DIE/FIP du 17/06/2015

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