Arrêté n° 817 CM du 22/06/2016
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 817 CM du 22 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "reversement aux bouchers-abatteurs" pour les mois de novembre et décembre 2015 (NOR : SDR1600118AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7181 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |