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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 817 CM du 22 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "reversement aux bouchers-abatteurs" pour les mois de novembre et décembre 2015

Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/07/2016 à la page 7181

NOR : SDR1600118AC

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