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Arrêté n° 817 CM du 22/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 817 CM du 22 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la coopérative SCA Faaapu Manahune au titre du dispositif "reversement aux bouchers-abatteurs" pour les mois de novembre et décembre 2015
(NOR : SDR1600118AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7181 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

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