Arrêté n° 5165 MET du 22/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5165 MET du 22 juin 2016 portant résiliation de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public routier sis dans la commune de Mahina, au profit de Mme Déborah Natiki

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7248 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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