Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 5182 MET du 23 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Tepufeiraufau, cadastrée AZ 4 (plan 4), nécessaire à l'emprise du site touristique Tefaurumai dit 3 Cascades, sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra Paru en extrait au JOPF n° 53 du 01/07/2016 à la page 7256 |







