Arrêté n° 829 CM du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 829 CM du 23 juin 2016 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de va'a pour l'organisation du Heiva Va'a Mata'eina'a 2016
(NOR : SCP1620475AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7191 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Arrêté n°850 CM du 28/06/2016

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