Arrêté n° 5207 MTS du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5207 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture de la crèche et garderie périscolaire La Découverte De Arue sise à Arue, gérée par Mme Noélanie Tinorua

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7241 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 10103 MTS du 19/11/2015 (texte abrogé)

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