Arrêté n° 5209 MTS du 23/06/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5209 MTS du 23 juin 2016 portant retrait de l'autorisation d'ouverture et d'agrément de la crèche Baby Sweet sise à Papeete, suite au changement de local non autorisé

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7242 dans la partie MTS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 8 MSP du 25/01/2006 (texte abrogé)

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