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Arrêté n° 379 DMME/BRHT du 22/06/2016

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 379 DMME/BRHT/jc du 22 juin 2016 donnant délégation de signature pour l'ordonnancement des dépenses et des recettes au sein du centre de services partagés interministériel (plateforme Chorus)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7165 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 541 DMME/BRHT/JC du 16/09/2016 (texte abrogé)
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  • Abrogeant : Arrêté n° 319 DMME/BRHT du 30/05/2016 (texte abrogé)
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