Arrêté n° 728 CAB/BSIRI du 13/06/2016

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 728 CAB/BSIRI du 13 juin 2016 portant subvention de l'Etat à l'Association polyvalente d'actions judiciaires de Polynésie française pour les 3e assises de l'aide aux victimes et de la prévention de la délinquance, année 2016, programme 122 Concours spécifiques et administration, action 05 Fonds interministériel de prévention de la délinquance, ministère de l'intérieur

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7173 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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