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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 5242 MLV du 24 juin 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées commune de Punaauia, section A n° 98 et H n° 538, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement Paru in extenso au JOPF n° 53 du 01/07/2016 à la page 7244 |
