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Arrêté n° 5242 MLV du 24/06/2016

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 5242 MLV du 24 juin 2016 portant affectation des parcelles dépendant du domaine Outumaoro, cadastrées commune de Punaauia, section A n° 98 et H n° 538, au profit de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7244 dans la partie MLV
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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