Arrêté n° 5237 MET du 24/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5237 MET du 24 juin 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée AD 209 nécessaire à la réalisation de la rocade de contournement de la ville d'Uturoa à Raiatea
Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 53 du 01/07/2016 à la page 7257 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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