Arrêté n° 5312 MEI/DAE du 30/06/2016
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 5312 MEI/DAE du 30 juin 2016 portant extension de 119 marques enregistrées par l'Institut national de la propriété industrielle
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7440 dans la partie MEI
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel