Délibération n° 42016 GREPFOC du 22/06/2016
Acte des établissements publics
Intitulé :
Délibération n° 4-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 1 de l'exercice 2016
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7486 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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