Délibération n° 72016 GREPFOC du 22/06/2016
Acte des établissements publics
Intitulé :
Délibération n° 7-2016 GREPFOC du 22 juin 2016 relative aux tarifs applicables en matière d'occupation et de location de locaux au GREPFOC
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 55 du 08/07/2016 à la page 7488 dans la partie ACTES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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