Arrêté n° 5403 du 04/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Rectificatif n° 5403 du 4 juillet 2016 à l'arrêté n° 2638 MEI/DAE du 5 avril 2016 portant extension de 85 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7651 dans la partie MEI
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Texte modifié :

  • Rectifiant : Arrêté n° 2638 MEI/DAE du 05/04/2016

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