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Avenant n° 5716 DIE/FIP du 01/07/2016

Publié par l'Etat à titre d'information
Avenant 6 n° HC 57-16 DIE/FIP du 1er juillet 2016 portant modification de la convention de financement n° HC 94-10 DIPAC/FIP du 20 avril 2010 relative à l'opération "Actions de communication dans le domaine de l'eau" de la commune de Punaauia, volet : AEP, année de programmation : 2009

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7713 dans la partie Conventions Etat/Communes

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Convention n° 9410 DIPAC/FIP du 20/04/2010
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