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Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique, de la promotion des investissements, chargé des relations avec l'Assemblée de la Polynésie française et le Conseil économique, social et culturel Arrêté n° 5467 MEI du 6 juillet 2016 modifiant l'arrêté n° 10546 MDA du 2 décembre 2014 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de la SCA Mangareva Pearls, sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 210) Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2016 à la page 7684
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