Arrêté n° 5427 MET/DTT du 05/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5427 MET/DTT du 5 juillet 2016 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-014 de Mme Lise Kug Hue épouse Putaratara
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 56 du 12/07/2016 à la page 7692 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 8059 MET/DTT du 14/09/2016

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