| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme et des transports intérieurs Arrêté n° 5716 MET du 12 juillet 2016 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Rangiroa, à l'exclusion de l'île de Makatea Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2016 à la page 7910 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
