Arrêté n° 5755 MET du 12/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 5755 MET du 12 juillet 2016 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Motufano (plan 10) nécessaire à la réalisation de l'aérodrome de Arutua dans l'archipel des Tuamotu

Paru en extrait au Journal Officiel 2016 n° 58 du 19/07/2016 à la page 7912 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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