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Arrêté du 01/07/2016

Publié par l'Etat à titre d'information
Arrêté interministériel du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8632 dans la partie Arrêtés
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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  • Modifié par : Arrêté du 27/12/2019

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