Arrêté n° 1027 CM du 27/07/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1027 CM du 27 juillet 2016 portant nomination de M. Bruno Barrillot en qualité de délégué au suivi des conséquences des essais nucléaires
(NOR : DSC1600578AC)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 62 du 02/08/2016 à la page 8569 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :


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