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Ministère du logement et de la rénovation urbaine, de la politique de la ville, des affaires foncières et du domaine Arrêté n° 6390 MLV du 2 août 2016 portant abrogation des arrêtés n° 1438 CM du 11 décembre 2006 modifié et n° 1444 CM du 12 décembre 2006, au profit de la délégation à l'environnement Paru in extenso au JOPF n° 64 du 09/08/2016 à la page 8888
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