Arrêté n° 648 PR du 31/08/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 648 PR du 31 août 2016 portant désignation des membres représentants les intérêts professionnels en qualité de membres de la commission de classement des établissements d'hébergement de tourisme

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 72 du 06/09/2016 à la page 10152 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 511 PR du 11/08/2014 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 2000-140 APF du 30/11/2000

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