Arrêté n° 1319 CM du 08/09/2016

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1319 CM du 8 septembre 2016 relatif à certains produits originaires ou en provenance du Japon suite à l'accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima le 11 mars 2011
(NOR : DAE1621183AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 75 du 16/09/2016 à la page 10594 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 579 CM du 04/05/2011 (texte abrogé)


  • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Loi du Pays n° 2008-12 du 26/09/2008

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