| Voir plus d'informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1328 CM du 9 septembre 2016 modifiant l'arrêté n° 1251 MRM du 7 février 2014 modifié portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Patrice Gilbert Teakarotu sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 61) Paru in extenso au JOPF n° 75 du 16/09/2016 à la page 10603 NOR : DRM1621042AC-1
| |||||
