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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1342 CM du 12 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 552 CM du 29 avril 2016 portant renouvellement de l'occupation du domaine public portuaire, au quai de Farepiti, commune de Bora Bora, au profit de la Coopérative de pêche de Tere'ia Paru in extenso au JOPF n° 75 du 16/09/2016 à la page 10628 NOR : DEQ1621198AC-1
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