Arrêté n° 8099 MET du 15/09/2016
Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 8099 MET du 15 septembre 2016 portant modification de l'arrêté n° 4821 MET du 9 juin 2016 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Moorea et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Bruno Jamais
Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10965 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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