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Avis n° 201617 A/APF du 15/09/2016

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2016-17 A/APF du 15 septembre 2016 sur le projet d'article du projet de loi de finances pour 2017 portant sur le montant de la dotation globale d'autonomie de la Polynésie française
(NOR : APF1630037AV)

Paru in extenso au Journal Officiel 2016 n° 77 du 23/09/2016 à la page 10862 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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